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France - Services d'animalerie - 25V0080AOO-GESTION DES POPULATIONS ANIMALES DE LA VILLE DE TOULOUSE 2026-2030

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attributaire
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX; SACPA
Montant estimé
380 000 €
Acheteur public
Ville de Toulouse
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
85210000 Services d'animalerie 77610000 Services de pose de pièges 85200000 Services vétérinaires
3 autres codes
90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques 92534000 Services de préservation de la vie sauvage 98380000 Services de chenils
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
151113-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées : - par un prix global et forfaitaire pour les lots 1, 2 et 3 - par des prix unitaires pour le lot 4 Montant estimatif HT des prestations à bon de commande : 380 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du marché. Montant maximum HT des prestations à bon de commande : 480 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du marché. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. En vertu de ses pouvoirs de police municipale, le Maire est responsable de la salubrité publique et de la sécurité. Cette responsabilité implique l'obligation pour la commune de mettre en place un service de fourrière animale, conforme aux exigences de l'article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime. Elle englobe également la gestion des animaux errants ou dangereux, conformément à l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour la Ville de Toulouse, la gestion de la population animale comprend : - La gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse. - La capture d'animaux sains ou blessés, dangereux, errants ou en état de divagation - Le ramassage des animaux morts sur la voie publique - La régulation des populations colombines Gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse; Capture d'animaux sains, blessés, dangereux, errants ou en état de divagation; Ramassage et gestion des animaux morts sur la voie publique; Régulation des populations colombine

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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