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France - Services d'aire de caravanage - Délégation de Service Public relative à la Gestion de l'Aire d'Accueil des Citoyens Français Itinérants, zone du Gros Hêtre à Saint-Avold

Original France - Services d'aire de caravanage - Délégation de Service Public relative à la Gestion de l'Aire d'Accueil des Citoyens Français Itinérants, zone du Gros Hêtre à Saint-Avold.

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Résumé

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La CASAS lance une délégation de service public pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la zone du Gros Hêtre à Saint-Avold. Le délégataire assurera l'accueil et l'enregistrement des résidents, la gestion administrative, comptable et financière, la perception des droits de stationnement et des redevances de fluides, le nettoyage, l'entretien courant, la continuité du service public et l'égalité des usagers, ainsi que la relation avec les services sociaux, la police, les associations et l'Éducation nationale. Rémunération principale par les redevances perçues, avec subvention ALT possible et contribution forfaitaire annuelle de la CASAS; le délégataire supporte le risque d'occupation et d'impayés. L'infrastructure reste propriété de la CASAS. Ni valeur ni date limite ne sont indiquées.

Description

Périmètre des prestations confiées au délégataire : - Accueil et enregistrement des résidents, information et médiation - Gestion administrative, comptable et financière du site - Perception des droits de stationnement et des redevances de consommation de fluides - Nettoyage, entretien courant et maintenance des équipements - Veille à la continuité du service public et à l'égalité des usagers - Relation avec les services sociaux, la police, les associations et l'Éducation nationale Conditions économiques du contrat : Le délégataire se rémunère à titre principal sur les redevances perçues auprès des usagers. Une subvention ALT encadrée par les services de l'Etat peut également être versée au délégataire. Il supporte le risque lié aux fluctuations du taux d'occupation et aux impayés. La CASAS peut verser au délégataire une contribution forfaitaire annuelle définie contractuellement en fonction du résultat d'exploitation. Cette contribution ne saurait garantir l'équilibre d'exploitation du délégataire. L'infrastructure (bâtiments, équipements fixes et réseaux) reste propriété de la CASAS, qui en assure les grosses réparations. Le délégataire est responsable de la maintenance courante. Le détail des obligations respectives des parties figure dans le cahier des charges de la consultation. Délégation de Service Public relative à la Gestion de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage, zone du Gros Hêtre à Saint-Avold

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
API RESTAURATION 93 €94,4M sept. 2026
ELIOR RESTAURATION FRANCE 35 €165,6M sept. 2026
SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES 25 €206,9M août 2026
DUPONT RESTAURATION 23 €22,3M août 2026
ANSAMBLE 23 €15,5M août 2026

Sur la base de 1189 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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