Résumé
Résumé généré automatiquementLa Communauté de Communes Sud Roussillon, collectivité territoriale française, procède à l'acquisition de services d'assurances. Le contrat est divisé en plusieurs lots, chacun faisant l'objet d'une attribution séparée. Les prestations couvrent les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile, les véhicules à moteur et risques annexes, la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus, les prestations statutaires, ainsi que les dommages aux biens liés à la déchetterie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La valeur estimée, la date limite de remise des offres et la procédure ne sont pas précisées dans les informations fournies. Consultez le dossier de consultation. L'avis original est en français.
Description
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Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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