Résumé
Résumé généré automatiquementL'acheteur met en concurrence la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, les prestations étant réglées par des prix unitaires. Il porte sur l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de l'égalité des usagers, de la laïcité et de la neutralité. La durée initiale est de 1 an, reconductible 3 fois, à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard de sa notification. Le montant maximum annuel est de 250 000 euros HT, soit 1 000 000 euros HT avec reconductions. Aucune date limite n'est indiquée.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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