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France - Services d'action sociale et services connexes - Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation

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L'acheteur procure la mise en place et la gestion courante d'un dispositif d'agents de médiation en France, dans le cadre de services d'action sociale et services connexes. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. La partie à prix forfaitaire comprend la mise en place et la gestion courante du dispositif ; la partie à prix unitaires couvre les heures supplémentaires des agents de l'équipe de médiation. Des prestations complémentaires, traitées sur la base de devis et de bons de commande, sont rémunérées à prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. L'avis ne mentionne ni date limite de remise des offres ni procédure de passation : les candidats doivent consulter le dossier de consultation.

Description

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes. Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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