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France - Services d'action sociale et services connexes - Diagnostic et accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du RSA

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Description

Cet accord-cadre à bons de commande est composé de 7 lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026 et sera reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement de chacun des lots: - Lot 01 : 13 000 euros HT maximum par an, soit 52 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 02 : 15 000 euros HT maximum par an, soit 60 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 03 : 19 000 euros HT maximum par an, soit 76 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 04 : 18 000 euros HT maximum par an, soit 72 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 05 : 22 000 euros HT maximum par an, soit 88 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 06 : 93 000 euros HT maximum par an, soit 372 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 07 : 12 000 euros HT maximum par an, soit 48 000 euros HT pour la totalité du contrat Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de LONGWY; Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de BRIEY; Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de VAL DE LORRAINE; Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de TERRES DE LORRAINE; Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire du LUNEVILLOIS; Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire du GRAND NANCY; Diagnostic et Accompagnement des artistes allocataires du RSA - Tous territoires du Département de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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