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France - Services bancaires - Services bancaires

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  1. Publié
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Description

La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion de comptes courants, le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés. Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf d’Aquitaine, selon les conditions figurant en annexe au CCP, Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Poitou-Charentes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, Un compte courant pour l’Urssaf d’Aquitaine, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.; Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Poitou-Charentes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, Un compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf du Limousin, Un compte courant pour l’Urssaf de Poitou-Charentes, Un compte courant pour l’Urssaf du Limousin, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.; Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf d’Aquitaine, selon les conditions figurant en annexe au CCP, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ce compte.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Intitule: "France - Services bancaires - Services bancaires" vers "France – Services bancaires – Services bancaires"
    • Valeur estimée: Fixé à 3 990 000 €
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 3 990 000 €

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