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France - Services archéologiques - Opération de fouilles archéologiques préventives relative aux travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable RD386 entre la rue des Missionnaires et la rue Joubert à Sainte Colombe

Original France - Services archéologiques - Opération de fouilles archéologiques préventives relative aux travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable - RD386 entre la rue des Missionnaires et la rue Joubert à Sainte Colombe

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Clôture dans
25 jours
Lieu
France Rhône-Alpes
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
71351914 Services archéologiques
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 6 heures
Numéro de l'avis
656692-2026
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  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 31 jours
  4. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Il s'agit de la prestation de fouilles archéologiques préventives liée aux travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable le long de la RD386 entre la rue des Missionnaires et la rue Joubert à Sainte Colombe. La procédure utilisée est un appel d'offres ouvert, conclu sous forme d'accord-cadre sans minimum et avec maximum, d'un montant maximal de 300 000 euros HT, exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre n'est pas décomposé en lots. Il est conclu pour 4 mois pour la partie terrain (fouille) à compter de la notification du marché, et le rapport final doit être remis au S.R.A. dans un délai de 24 mois après l'achèvement de la phase terrain.

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord- cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord- cadre est conclu pour une durée de 4 mois pour la partie terrain (fouille) à compter de la notification du marché Le délai limite pour la remise du rapport final au S.R.A. est fixé à 24 mois après la date d'achèvement de la phase terrain

Puis-je soumissionner ?

  • Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
  • Certificats d'un autre pays de l'UE ? Vérifier les équivalences sur eCertis

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 6 heures

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Profil complet de l'acheteur

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services d'architecture & d'ingénierie - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
ARTELIA 114 21,7 M € sept. 2026
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE 96 3,1 M € sept. 2026
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 80 2,3 M € sept. 2026
SOCOTEC CONSTRUCTION 79 3,0 M € sept. 2026
SCE 62 6,6 M € sept. 2026

Sur la base de 8321 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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