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France - Services archéologiques - Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives

Original France - Services archéologiques - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Montant estimé
600 000 €
Procédure
Procédure négociée L'acheteur sélectionne des candidats, puis négocie les offres avant de choisir. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Langue d'origine
Français
Publié
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
272400-2026
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Résumé

Résumé généré automatiquement

L'acheteur souhaite conclure un accord-cadre définissant les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives en France. Les prestations attendues sont définies dans l'arrêté n° 26/0258 du 30 mars 2026 portant prescription de la fouille, avec ses annexes (plan de l'emprise et cahier des charges scientifique), dans le rapport de diagnostic archéologique réalisé par l'INRAP daté de février 2026, ainsi que dans le descriptif technique. Aucune valeur estimée du marché ni date limite de remise des offres ne sont indiquées dans les informations disponibles. La procédure retenue est un accord-cadre à marchés subséquents; seules les données figurant dans l'avis sont restituées ici.

Description

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans : - L'arrêté n°26/0258 du 30 mars 2026 portant prescription de fouille d'archéologique préventive et ses annexes : o annexe 1 : plan de l'emprise, o annexe 2 : cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive. - Le rapport de diagnostic archéologique réalisé par l'INRAP et daté de février 2026 ; - Le descriptif technique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans : - L’arrêté n°26/0258 du 30 mars 2026 portant prescription de fouille d’archéologique préventive et ses annexes : o annexe 1 : plan de l’emprise, o annexe 2 : cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive. - Le rapport de diagnostic archéologique réalisé par l’INRAP et daté de février 2026 ; - Le descriptif technique.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services d'architecture & d'ingénierie - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
ARTELIA 110 21,2 M € sept. 2026
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE 95 3,1 M € sept. 2026
SOCOTEC CONSTRUCTION 79 3,0 M € sept. 2026
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 78 2,3 M € sept. 2026
SCE 62 6,6 M € sept. 2026

Sur la base de 8119 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Historique des modifications

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  1. A lire avant de repondre
    • Valeur estimée: Fixé à 600 000 €
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 600 000 €

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