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France - Services agricoles - Emergence et déploiement des paiements pour services environnementaux de la CAPI - Lot n°02 : Prestation d'accompagnement technique pour le déploiement du PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande 2026-2032

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
380 000 €
Acheteur public
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Lieu
France Rhône-Alpes
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
77100000 Services agricoles 90700000 Services relatifs à l'environnement
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
368858-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 40 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

La CAPI recherche des prestations d'accompagnement technique pour le déploiement du dispositif des paiements pour services environnementaux (PSE n°2). Ce Lot n°02 couvre la phase de déploiement, incluant des rencontres individuelles avec les exploitants agricoles pour le suivi annuel des exploitations et des temps collectifs d'échange. L'acheteur est la CAPI, présélectionnée par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse. L'accord-cadre débute en octobre 2026 et court jusqu'au 31 décembre 2032. Le montant maximum est de 380 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande.

Description

Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est 380 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2026. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31/12/2032. Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt lancée par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse en 2025 visant à renouveler l'expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE n°2), la CAPI a candidaté et a été présélectionnée pour mettre en place le dispositif sur son territoire. Dans le cadre de cette phase d'émergence et de présélection, un dossier PSE est à construire avec notamment la réalisation d'un diagnostic agricole territorial. Plusieurs étapes de concertation avec les acteurs du territoire seront également nécessaires pour élaborer un dossier cohérent et adapté au besoin du territoire. La sélection finale des dossiers PSE aura lieu en mai 2027. Si la CAPI est retenue, la mise en oeuvre du PSE sera effective jusqu'au 31 décembre 2032. Pour cette phase de déploiement, une assistance technique sera nécessaire pour notamment réaliser des rencontres individuelles avec les exploitants pour assurer le suivi annuel des exploitations et des temps collectifs pour faciliter les échanges et l'interconnaissance. Dans un premier temps, la CAPI a lancé une consultation pour le lot 1 (article R2123-1 relatifs aux petits lots) concernant : Assistant à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la construction du dispositif PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande - 2026 - 2027

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Valeur estimée: Fixé à 380 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 8 juillet 2026, 00:00
    • Valeur estimée: Fixé à 380 000 €

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