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France - Services administratifs du logement - Suivi et animation du volet accompagnement du Pacte territorial 2027/2029

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Résumé

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Un pouvoir adjudicateur francais achete des services administratifs du logement : le suivi et l'animation du volet accompagnement du Pacte territorial 2027/2029. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre execute par l'emission de bons de commande. Les prestations sont reglees par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalite des periodes de reconduction. La procedure repose donc sur un accord-cadre avec des bons de commande emis au fil des besoins.

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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