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France - Services administratifs du logement - PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT RENFORCE DANS LE CADRE DU VOLET 3 DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'-.

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  1. Publié
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Description

Cette consultation est passée en groupement de commandes par la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole et la Communauté de Communes de la Région de Suippes, cette dernière assumant le rôle de coordonnateur du groupement de commandes, au titre duquel elle est chargé de la mise en œuvre de la procédure de mise en concurrence, de la signature et de la notification de l’accord-cadre, chaque membre étant ensuite en charge de l’exécution de l’accord-cadre pour les prestations qui le concernent. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec maximum en valeur fixé à 570 000 € H.T. pour la durée totale du contrat.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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