Aller au contenu
Aperlena
Langue:

France - Services administratifs du logement - Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information et d'accompagnement pour la lutte contre l'habitat indigne et les logements non décents

Attribué Avis d'attribution Aucune date limite publiée
Suivre ce marché

Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

La présente consultation concerne des services administratifs de logement relevant de la catégorie de services sociaux passés en procédure adaptée ouverte quel que soit le montant estimé du besoin en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les conditions d'émission et d'exécution sont prévues au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible 2 fois de manière tacite pour une période d'un an avec une fin prévue au 31 décembre 2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour la première année, les prestations forfaitaires annuelles du volet 2 du pacte territorial, la notification de l'accord cadre aura pour effet le démarrage des prestations concernées et cette notification vaudra alors bon de commande. Pour les années suivantes si l'accord cadre est reconduit tacitement, ces mêmes prestations prendront effet au 1er janvier de ces deux exercices. Les autres prestations de l'accord-cadre feront l'objet de bons de commande tels que mentionné au CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 150 000 euro(s) HT soit 450 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Consulter l'avis officiel

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

2 marchés ouverts actuellement

Attributions récentes

Marchés similaires

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'administration publique
12 706 780 €
432 ouverts en Europe actuellement 96% en dessous de la moyenne du secteur
Historique de l'acheteur sur Aperlena
88 avis suivis · 32 attribués
13 637 056 € de contrats attribués

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

41 nouveaux avis pour Services d'administration publique en France au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.

Créer mon alerte
Source

Raccourcis clavier

Parcourir une liste sans toucher la souris. Les raccourcis restent inactifs pendant la saisie dans un champ.

j
Résultat suivant
k
Résultat précédent
Entrée
Ouvrir le résultat
n
Page suivante
p
Page précédente
c
Comparer ce résultat
s
Ajouter ce résultat à la présélection
/
Aller au champ de recherche
?
Afficher ces raccourcis
Échap
Fermer