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France - Service de gestion du réseau d'assainissement - Délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attribué
Attributaire
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Acheteur public
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Lieu
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
351783-2026
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  1. Attribué
  2. Publié

Description

Accord cadre à bons de commande d'un an reconductible tacitement sept fois par période d'un an Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 200 000 € HT Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes sur le périmètre d’intervention de la régie d’assainissement de la CASA ainsi que leur gestion administrative et financière : - La délivrance de certificats de desserte d’assainissement collectif, - Les contrôles de conformité des installations et du/des raccordements (partie privée et publique du branchement, réseaux et ouvrages) jusqu’au réseau public d’assainissement collectif, avec possibilité de visites complémentaires, - Les contrôles d’achèvement des travaux de mise en conformité des installations et du/des raccordements au réseau public d’assainissement collectif d’eaux usées existant permettant la levée de réserves et de non-conformités, - Le suivi des branchements et des réseaux d’assainissement collectif du territoire de la CASA suite aux prestations réalisées et la mise à jour des données cadastrales et autres.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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