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France - Service de gestion du réseau d'assainissement - Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attribué
Attributaire
SOCIETE DES EAUX DE MELUN
Montant attribué
12 256 704 €
Acheteur public
SIDASS MORET SEINE ET LOING
Lieu
France Ile-de-France
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
40717-2026
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  1. Attribué
  2. Publié

Description

La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : l'entretien et la surveillance des réseaux unitaires et des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues, la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, l'élimination des déchets et autres sous-produits selon des filières conformes à la règlementation, les prestations liées au service public d'assainissement non collectif selon les conditions définies dans le présent contrat ; les prestations d'entretien et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif sont exclues, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures, la gestion des relations avec les usagers du service, l'information et l'assistance technique au Syndicat pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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  1. A lire avant de repondre
    • Date d'attribution: Attribué le 11 décembre 2025
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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