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France - Service de gestion du réseau d'assainissement - Concession de service public pour l’exploitation des réseaux d’assainissement du bassin versant des Communes de Toulon Ouest et Le Revest-les-Eaux

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Par délibération 16/06/88 en date du 27 juin 2016, le Conseil Communautaire s’est prononcé sur le principe de la délégation de service public et a autorisé le lancement de la publicité, après consultation du Comité Technique le 31/03/2016, et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 22/03/2016 pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2020. Le contrat ne pourra pas être reconduit par tacite reconduction. La procédure suivie a été celle prévue par les articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivité Territoriales Par délibération 145721 du 27 juin 2019, le Conseil Métropolitain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a autorisé la signature du Contrat N° 19CONC12 - Concession de service public pour l’exploitation des réseaux d’assainissement du bassin versant des Communes de Toulon Ouest et le Revest-les-Eaux. Ce Contrat a pris effet le 1er janvier 2020 pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Montant du contrat : 17 726 907,00 € HT

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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