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France - Service de gestion du réseau d'assainissement - Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
16 800 000 €
Lieu
France Franche-Comté
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
504696-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 52 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

La Communauté de Communes du Val de Morteau, située dans le Doubs (25), recherche une concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et l'exploitation des installations liées sur l'ensemble de son territoire. Le contrat prend la forme d'une délégation de service public, l'exploitant étant rémunéré principalement via les redevances des usagers et supportant le risque d'exploitation. Les opérateurs qualifiés capables de fournir ce service peuvent participer conformément à la procédure de concession. La valeur estimée et la date limite de remise des offres ne figurent pas dans les informations disponibles ; les intéressés doivent consulter les documents officiels du marché.

Description

Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Historique des modifications

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  1. Agir maintenant
    • Valeur estimée: Fixé à 16 800 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 11 septembre 2026, 00:00
    • Valeur estimée: Fixé à 16 800 000 €

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