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France - Service de gestion du reseau d'assainissement - DSP sous forme d'affermage pour l'exploitation du service public d'assainissement - Metropole Toulon Provence Mediterranean

Original France - Service de gestion du réseau d'assainissement - 26DSP04-DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT (OUVRAGES DU BASSIN DE COLLECTE EST : STATIONS D'EPURATION AMPHORA, ALMANARRE, PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LES BORRELS, ET RESEAUX DE COLLECTE DE HYERES-LES-PALMIERS, CARQUEIRANNE, LE PRADET ET TOULON-EST)

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Résumé

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La Metropole Toulon Provence Mediterranean choisit le titulaire d'un contrat de delegation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement. Sont concernes : la collecte des eaux usees a Hyeres-les-Palmiers (iles comprises), Carqueiranne, Le Pradet et Toulon-Est, environ 272 km de reseaux et 55 postes de refoulement ; le traitement aux stations Amphora, Almanarre, Porquerolles, Port-Cros et Les Borrels ; et le controle d'environ 3.300 dispositifs d'assainissement non collectif. Le contrat court du 1er juillet 2027 au 30 juin 2041, soit 14 ans. La valeur estimee et la date limite de remise ne figurent pas dans l'avis.

Description

La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public sous forme d'affermage d'assainissement sur le périmètre tel que précisé à l'article 2 du règlement de la consultation et dans les conditions telles que définies à l'article 5 du règlement de la consultation. Le contrat de concession de service public prendra effet - après délibération du Conseil Métropolitain autorisant le Président à signer le contrat - à compter du 1er juillet 2027 pour s'achever le 30 juin 2041, soit une durée de 14 ans. L'objet du contrat est l'exploitation du service public d'assainissement : Pour la collecte des eaux usées sur le périmètre géographique des communes de Hyères-les-Palmiers (y compris les îles), Carqueiranne, Le Pradet et Toulon-Est; Pour le Traitement des eaux usées : stations d'épuration Amphora (La Garde), Almanarre , Porquerolles, Port-Cros et Les Borrels (Hyères); Pour le contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectif sur le même périmètre géographique que le service de collecte La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public d'assainissement sur le périmètre tel que précisé à l'article 2 suivant et dans les conditions telles que définies à l'article 5 du règlement de la consultation. soit : Pour la collecte des eaux usées : le périmètre géographique des communes de Hyères-les-Palmiers (y compris les îles), Carqueiranne, Le Pradet et Toulon-Est, soit environ 272 km de réseaux et 55 postes refoulement ; Pour le traitement des eaux usées : les stations d'épuration Amphora 106 000 EH (La Garde), Almanarre 121 000 EH, Porquerolles 6 500 EH, Port-Cros 1 300 EH et Les Borrels 290 EH (Hyères). Le contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectif sur le même périmètre géographique que le service de collecte, soit 3 300 unités. Le contrat de concession de service public prendra effet - après délibération du Conseil Métropolitain autorisant le Président à signer le contrat - à compter du 1er juillet 2027 pour s'achever le 30 juin 2041, soit une durée de 14 ans. Le délégataire retenu devra, au cours d'une période dite de " tuilage ", comprise entre la notification du contrat de délégation au nouveau délégataire et la date de prise d'effet de la nouvelle délégation (durée prévisionnelle 2 mois), préparer la prise en main du service, de façon à être pleinement opérationnel au 1er juillet 2027 et garantir, à compter de cette date, une parfaite continuité du service dans les conditions précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. La durée totale de 14 ans est justifiée par les investissements et prestations suivantes, entre autres : Station Amphora : restructuration DN800 by-pass dégrillage, traitement biologique ; Station Almanarre : vidanges décennales du digesteur, pesée des apports extérieurs ; Station de Port-Cros : réhabilitation complète pour assurer la conformité réglementaire ; Divers travaux de génie-civil sur les stations ; PR Bettyzou à Carqueiranne : déplacement du poste et restructuration du réseau PR Tour Fondue à Hyères : déplacement du poste et restructuration du réseau Divers travaux d'amélioration hydraulique, de réhabilitation de génie-civil, et de sécurisation sur les postes de relèvement Travaux de restructuration des réseaux Péno-Pradon à Carqueiranne

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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