Description
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC: La consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires mixte. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les produits visés au BPU. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté à marchés subséquents pour des matériels non cités au BPU et dans les éventuels catalogues. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-3 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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