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France - Repas préparés - Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Acheteur public
CCAS de Beaune
Lieu
France Bourgogne
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
15894200 Repas préparés 55521200 Services de livraison de repas
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
75714-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

Le présent accord cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas à domicile destinés aux personnes âgées ou momentanément en perte d'autonomie, domiciliées sur la Commune de Beaune, pour le compte du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, mono-attributaire, à bons de commande, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, et L2125-1-1° et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord- cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euros HT sur la durée du marché. A titre indicatif, le service de portage livre environ 30 000 repas par an. Le titulaire de l'accord-cadre sera amené à fournir environ 80 repas par jour. Le nombre de repas à livrer est fluctuant. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires, et ce, quelle qu'en soit la raison. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2029. Une remise d'échantillons est obligatoire. Les modalités de remise sont mentionnées à l'article 7-7 du règlement de la consultation. Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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