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France - Repas pour écoles - Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs de la commune de Crespières (78)

Original France - Repas pour écoles - La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs de la commune de CRESPIERES (78)

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La commune de Crespières (78) a attribué un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs de la commune. Le marché a été remporté par YVELINES RESTAURATION pour un montant de 400 000 euros hors taxe, ce qui correspond au maximum sur la durée totale du contrat. L'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté à bons de commande sans montant minimum. Sa durée initiale est d'un an à compter de sa date de notification, avec trois reconductions possibles par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Description

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 400 000 euros Hors Taxe sur la durée totale du contrat en application des articles R.2162-4 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. L'accord-cadre sera reconduit annuellement par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur. La non-reconduction fait l'objet d'une décision expresse du Pouvoir Adjudicateur adressée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. La date de notification est la date du récépissé ou celle de signature de l'accusé réception postal ou électronique par le titulaire. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 2 semaines

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