Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, avec fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique Accord cadre à bons de commande avec fixation de seuil minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et avec un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) HT; Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 20 000 euro(s) HT; Accord cadre à bons de commande avec fixation de seuil minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et avec un seuil maximum annuel de 20 000 euro(s); Accord cadre à bons de commande avec fixation de seuil minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et avec un seuil maximum annuel de 30 000 euro(s)

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attribué à BOUYGUES ENERGIES & SERVICES; INEO INFRASTRUCTURES IDF NORMANDIE

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