Description
Prestations d’entretien des espaces verts des Forces Armées aux Antilles (FAA) de Martinique et Guadoupe et du Régiment du Service Militaire Adapté (RSMA) en Martinique
Le titulaire s’engage à assurer les prestations d’entretien des espaces verts et des terrains au profit des formations bénéficiaires avec les moyens nécessaires, de façon à effectuer ses prestations dans les conditions de qualité irréprochable. Il a de ce fait une obligation de résultat.; Entretien des espaces verts de la DICOM - DANZ (DIRISI) - DID - Lunette Bouillé - Air de Jeux Morne Desaix Fort-de-France; Le lot 5 est réservé selon les dispositions de l’article L.2113-12, L.2013-6 et L.3113-1 du code de la commande publique « La commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leur dimension économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code » : Seuls les Établissements qui pratique l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, l’accessibilité, la lutte contre les discriminations, le respect des exigences éthiques ou équitables, ou la performance dans la protection ou formation des salariés peuvent soumissionner pour ce lot; Le lot 8 est destiné à une entreprise disposant obligatoirement, à minima, d’un jardinier paysagiste avec des formations ou certificats certifiant sa spécialisation dans le domaine au vu prestations attendues. Le titulaire s’engage à assurer les prestations d’entretien des espaces verts et des terrains au profit des formations bénéficiaires avec les moyens nécessaires, de façon à effectuer ses prestations dans les conditions de qualité irréprochable. Il a de ce fait une obligation de résultat.; Le lot 10 est réservé selon les disposition de l’article R.2113-7 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 : Seuls les Établissements de Service d’Aide par le travail ((ESAT)/Association Départementale des Amis et Parents des personnes handicapées mentales (ADAPEI)) ou les Entreprises Adaptées (EA) peuvent soumissionner pour ces lots.; Le lot 11 est réservé selon les disposition de l’article R.2113-7 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 : Seuls les Établissements de Service d’Aide par le travail ((ESAT)/Association Départementale des Amis et Parents des personnes handicapées mentales (ADAPEI)) ou les Entreprises Adaptées (EA) peuvent soumissionner pour ces lots.; Prestations sur bon de commande Le titulaire s’engage à assurer les prestations d’entretien des espaces verts et des terrains au profit des formations bénéficiaires avec les moyens nécessaires, de façon à effectuer ses prestations dans les conditions de qualité irréprochable. Il a de ce fait une obligation de résultat.; Prestations à bon de commande Le titulaire s’engage à assurer les prestations d’entretien des espaces verts et des terrains au profit des formations bénéficiaires avec les moyens nécessaires, de façon à effectuer ses prestations dans les conditions de qualité irréprochable. Il a de ce fait une obligation de résultat.
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
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