Résumé
Résumé généré automatiquementLa commune de Pont l'Abbe d'Arnoult (France) achete des prestations d'entretien des espaces verts publics et de la voirie. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce marche est reserve aux structures d'insertion par l'activite economique (SIAE) ou a des structures equivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernes sont des travailleurs defavorises. Les prestations sont reglees par des prix unitaires. Ni la valeur estimee du marche ni la date limite de remise des offres ne sont indiquees dans les informations disponibles. Seules les structures d'insertion eligibles peuvent soumissionner.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
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