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France - Réalisation et entretien d'espaces verts - Entretien des espaces verts de 5 sites du Conseil départemental des Vosges-.

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Description

La présente consultation concerne l’Entretien des espaces verts de 5 sites du Conseil départemental des Vosges. En application des dispositions de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n°2 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Les lots n°1, 2 et 4 sont des marchés à tranches passés en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les modalités d’affermissement des Tranches Optionnelles sont précisées au CCAP. Les lots n°3 et 5 sont des marchés ordinaires. Maison Natale de Jeanne d’Arc et Centre Johannique - DOMREMY-LA-PUCELLE; Basilique du Bois Chenu, Source des Fiévreux, WC public et chemin d’accès PMR - DOMREMY-LA-PUCELLE; MSVS de XERTIGNY; Archives départementales à EPINAL; Médiathèque départementale à EPINAL

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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