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France - Réalisation et entretien d'espaces verts - Accord-cadre relatif à l'entretien des itinéraires de randonnées labellisés. 3 lots

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Acheteur public
CARCASSONNE AGGLO
Lieu
France Languedoc-Roussillon
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
520564-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 38 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Un acheteur public français recherche des prestations de réalisation et d'entretien d'espaces verts via un accord-cadre relatif à l'entretien des itinéraires de randonnées labellisés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, sans montant minimum, avec un montant maximum par lot, d'une durée de 4 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. Les prestations comprennent l'élagage, le débroussaillement, l'entretien des tracés (peinture), la signalétique directionnelle, le déplacement, la dépose ou la réparation des panneaux et un compte-rendu final. Le dispositif compte 3 lots : les lots 1 et 2 sont des marchés réservés aux structures d'insertion et aux entreprises employant des travailleurs handicapés ; le lot 3 couvre les travaux plus complexes, le balisage et la création de sentiers. Ni valeur estimée ni date limite ne sont indiquées.

Description

Accord-cadre à bons de commande - multi attributaires sans montant minimum avec un montant maximum par lot, pour une durée de 4 ans (période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030). Cette gestion nécessite notamment la mise en oeuvre de prestations diverses d'élagage, de débroussaillement, entretien des tracés (peinture) ainsi que de la signalétique directionnelle, le déplacement, la dépose et/ou la réparation éventuelle des panneaux directionnels et d'information ainsi que la production d'un compte-rendu final des travaux réalisés dans l'exercice. Les lots 1 et 2 sont des marchés réservés (voir détail lots) Entretien courant et balisage des itinéraires - Marché réservé article L2113-13 du Code de la commande publique. Marché de services dont l'objet est l'achat d'insertion sociale et professionnelle réalisés sous forme « d'appui et d'accompagnement à l'emploi, de formation ou d'expériences pré-qualifiantes ou certifiantes et destinées aux jeunes sans emploi, aux personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, aux personnes handicapées » mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail; Entretien courant des itinéraires - Marché réservé article L2113-12 du code de la commande publique. Marché de service réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales »; Entretien plus complexe, balisage, création et modification de sentier. Ce lot couvre notamment les prestations qui, en raison de leur difficulté d'exécution, de leur technicité ou des moyens matériels requis, nécessitent l'emploi d'engins lourds mécanisés ainsi que des compétences spécifiques en matière d'entretien, de balisage, de création et de modification de sentiers

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 4 septembre 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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