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France - Produits d'information et de promotion - FOURNITURE D’OBJETS PROMOTIONNELS ET DE SUPPORTS REGLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA VALORISATION DES AIDES EUROPEENNES POUR LE COMPTE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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Description

La Collectivité Territoriale de Martinique, en tant qu’autorité de gestion/autorité de gestion déléguée, est soumise au respect de la règlementation européenne 2021/1060, articles 47 à 50 liés aux obligations de communication et de publicité. L’UE impose aux Etats membres, et corollairement aux territoires, d’assurer la transparence, la visibilité et la communication des fonds durant les sept années de la programmation. Ainsi le présent marché consiste à informer, sensibiliser, valoriser, optimiser l’utilisation des aides européennes et également à veiller à l’application des règles européennes auprès des bénéficiaires. Le titulaire devra, selon la liste d'objets identifiés par la Direction de la Gestion Partagée des Fonds Européens (annexe 1), proposer une déclinaison d'éléments avec impression des logos (UE et CTM) communiqués par le Bureau Animation et Communication et d'un message d'accroche le cas échéant. Ces éléments promotionnels contribuent à renforcer la visibilité de l’action de l’UE et de la CTM. Ils sont voués à être remis lors de rencontres événementielles, de rencontres en B2B ou encore lors de visites sur le terrain.; Cette prestation consiste à imprimer les fichiers graphiques fournis par le Bureau Animation et Communication, sur les différents formats de supports définis en annexe 2. Ces supports visent à identifier les projets financés par UE/CTM sur le territoire et à respecter les règles de publicité UE.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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