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France - Prestations de services pour la collectivite - Marche reserve relatif aux prestations de demenagements dans les batiments de la Ville d'Annecy

Original France - Prestations de services pour la collectivité - Marché réservé relatif aux prestations de déménagements dans les bâtiments de la Ville d'Annecy

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 49 jours
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Résumé

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La Ville d'Annecy achete des prestations de demenagement pour ses differents sites. Les prestations comprennent le transfert interne sur un meme site, le transfert entre deux sites de la Ville et le transfert d'un site de la Ville vers une dechetterie. La consultation est un marche reserve, ouvert uniquement aux structures d'insertion par l'activite economique visees a l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures equivalentes employant une proportion minimale de travailleurs defavorises. Le marche est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu a des bons de commande emis au fur et a mesure des besoins. Le montant est compris entre 320 000 et 1 280 000 pour 48 mois.

Description

La présente consultation concerne les prestations de déménagements pour les différents sites de la Ville d'Annecy. Les prestations comprennent notamment le transfert interne sur un même site, le transfert entre deux sites de la Ville d'Annecy, le transfert d'un site de la Ville d'Annecy vers un site de déchetterie. Conformément à l'article L.2113.13 du Code de la Commande Publique, la présente consultation est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés par l'Acheteur Public au fur et à mesure des besoins. Montant mini 320 000 - Montant maxi 1 280 000 pour toute la durée du marché, soit 48 mois

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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