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France - Papier d'impression - Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture de papier pour la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole - Lot n° 1, 2 et 3-.

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attributaire
INAPA FRANCE
Acheteur public
Commune de Troyes
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
30197630 Papier d'impression
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 3 semaines
Numéro de l'avis
594796-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Résumé

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La Ville de Troyes, coordinatrice d'un groupement de commande constitué avec Troyes Champagne Métropole, a attribué un accord-cadre portant sur la fourniture de papier d'impression. Les prestations couvrent des papiers écologiques 100 % recyclés, des papiers écologiques A4 et A3 blancs et couleur, ainsi que des papiers spéciaux blancs et couleurs pour photocopieur couleur haute production. Le contrat a été attribué à INAPA FRANCE. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec des montants maximum annuels par membre : lot 1 VT 90 000 EUR HT et TCM 24 000 EUR ; lot 2 VT 30 000 EUR et TCM 4 000 EUR ; lot 3 VT 40 000 EUR et TCM 4 000 EUR. Il est conclu pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période de 1 ans, sans excéder 4 ans ; des échantillons étaient obligatoires pour tous les lots.

Description

Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur l’achat de papiers pour les besoins des services opérationnels de la Ville de Troyes (VT) et de Troyes Champagne Métropole (TCM). En ce sens, un groupement de commande a été constitué entre ces deux entités, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Troyes. À ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de mener toute la procédure de passation jusqu’à la notification desdits marchés. Chaque entité exécutera en son nom propre les marchés. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel pour chaque membre du groupement : lot 1 : VT 90 000 € HT/ TCM 24 000 € HT, lot 2 : VT 30 000 € HT / TCM 4 000 € HT, lot 3 : VT 40 000 € HT / 4 000 € H. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible 3 fois par période de 1 an, sans que la durée maximale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Si l’entité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins un mois avant son échéance, en recommandée avec accusé de réception ou via son profil d’acheteur, une lettre de non-reconduction.Les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir à l’appui de leur offre, pour tous les lots, des échantillons dont les descriptifs sont indiqués à l'article 3.7 du Règlement de la consultation. Papiers écologiques 100 % recyclés et papiers écologiques A4 et A3 blanc; Papiers écologiques A4 et A3 couleur; Papiers spéciaux blancs et couleurs pour photocopieur couleur haute production

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 3 semaines

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