Description
Il s’agit d’un marché public unique (UN lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Quantité maximum pour toute la durée du marché public : 280. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
L’ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe 1 : catalogue des besoins. Les quantités estimatives n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres.
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
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