France - Mobilier - FOURNITURE, MONTAGE ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) DE MOBILIERS SCOLAIRE, POUR LES ÉCOLES, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES LIEUX DE RESTAURATION POUR LES SERVICES DE LA VILLE D'EAUBONNE
Procédure ouverteToute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection.Entrée complèteAu-dessus du seuil européenUn marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED.Entrée complète
Code CPVLe vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis.Entrée complète
France - Mobilier - FOURNITURE, MONTAGE ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) DE MOBILIERS SCOLAIRE, POUR LES ÉCOLES, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES LIEUX DE RESTAURATION POUR LES SERVICES DE LA VILLE D'EAUBONNE
Acheteur: Mairie d'Eaubonne
Pays: France
Valeur estimée: 260 000 €
Procédure: Procédure ouverte
Secteur (CPV): Mobilier & appareils ménagers (39100000)
Aperlena: https://aperlena.com/fr/t/france-mobilier-fourniture-montage-et-service-apres-vente-sav-de-mobiliers-scolaire-pour-les-ecoles-les-accueil-dc506ce21e
Avis officiel: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/6558-2026
Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit.
Se connecter
Attribué
Publié
01
Description
La consultation avait pour objet la fourniture, le montage et le service après-vente (SAV) de mobiliers scolaires pour les services de la Ville d'Eaubonne. L'accord-cadre était passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-1 et -2 1°) du Code de la commande publique. Le détail des prestations et leurs spécifications techniques était indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les prestations n'était pas décomposées en lots car conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique leur objet ne permettait pas l'identification de prestations distinctes. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire dont les prestations seront rémunérées par des prix fixés par le titulaire au sein de son B.P.U. et appliqués aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1°) du Code de la commande publique. L'Acheteur aura la possibilité d'avoir recours à des prestations hors B.P.U. sur et hors catalogue. Les prix de ces commandes seront établis par application du rabais indiqué par le titulaire dans son Acte d'Engagement. (A.E.) et sur présentation du devis. Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 65 000,00 Euros HT L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification à son titulaire et sera conclu pour une période initiale d'un (1) an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. L'Acheteur peut mettre fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période, à charge pour lui d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire peut quant à lui informer la Ville de sa décision de se dégager de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la fin de la période en cours. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. L'accord-cadre est renouvelable en raison du caractère récurent des prestations. Aucune variante, option, P.S.E. ni tranche n'était autorisée ou demandée au titre de la consultation.
FOURNITURE, MONTAGE ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) DE MOBILIERS SCOLAIRE, POUR LES ÉCOLES, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES LIEUX DE RESTAURATION POUR LES SERVICES DE LA VILLE D'EAUBONNE
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.
A lire avant de repondre
Valeur estimée:
Fixé à 260 000 €
Date d'attribution:
Attribué le 8 décembre 2025
Objet et critères:
La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
Valeur estimée:
Fixé à 260 000 €
Suivez ce marche et nous vous ecrivons dès qu'il change.
Créer un compte
3 533 ouverts en Europe actuellement82% en dessous de la moyenne du secteur
Historique de l'acheteur sur Aperlena
1 avis suivis · 1 attribués
260 000 € de contrats attribués
Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci
122 nouveaux avis pour Mobilier & appareils ménagers en France au cours des 7 derniers jours.
Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.