Description
Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, L.2324-1 et R.2124-2 1 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacitement deux (2) fois, par période successive de de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. En application de l'article L.2113-10 du CCP, le présent accord-cadre n'est pas alloti au motif que l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Par ailleurs, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L.2113-11 2° du CPP). Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est dit « composite » avec une partie forfaitaire et une partie qui s'exécutera par l'émission de bons de commande traité à prix unitaires. Les prestations à bon de commande sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché n'est décomposé ni en tranches, ni en phases. Conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum, et pour un montant maximum de TROIS CENT MILLES EUROS HT (300 000 euro(s) HT) pour sa durée totale qui est de quarante-huit (48) mois, reconductions inclues. L'accord-cadre prévoit un maximum en quantité de CINQ MILLES (5000) utilisateurs. L'accord cadre ne comprend pas de minimum ni en valeur ni en quantité. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées, ni exigées dans le cadre du présent marché. ANALYSE OFFRE VALEUR PRIX 40 % - Forfait déploiement initial : 8% - Licences: 20% - Maintenance évolutive: 5% - Déploiement autres périmètres: 5% - Réversibilité: 2% VALEUR TECHNIQUE 60 % Enjeux et contours : 6% Moyens déployés : 13% Caractéristique de la solution : 41%
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
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