Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et éventuellement à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant, dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par les prix du bordereau des prix
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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