Résumé
Résumé généré automatiquementCe marchélocated en France concerne l'acquisition d'un logiciel d'urbanisme, de guichet unique et de gestion des dossiers d'administration du sol et fonciers. L'accord-cadre est composite et comprend deux parties. La première est un marché ordinaire pour la maintenance annuelle, rémunérée à prix forfaitaires. La seconde est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum, exécuté au fur et à mesure pour des prestations supplémentaires, rémunérées à prix unitaires. Le montant maximum hors taxes pour cette partie à bons de commande est de cinq cent mille euros. La procédure respecte le Code de la commande publique. Les entreprises capables de fournir ces logiciels peuvent soumettre une offre.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
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Attributions récentes
- AMENAGEMENT DES ACCES AU PARC D'ACTIVITES DE L'AUBRECAY - RD 107 - COMMUNE DE SAINT XANDRE
- Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel - Relance après déclaration sans suite du lot 11 Menuiseries intérieures, réhabilitation de la caserne Chasseloup-Laubat, Conservatoire de musique et de danse, commune de La Rochelle
- CREATION D'UN POSTE DE REFOULEMENT ET D'UN BASSIN TAMPON EN ENTREE DE STATION D'EPURATION - COMMUNE DE VERINES
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