France - Logiciels analytiques ou scientifiques - Conception, réalisation, mise en service, MCO/MCS et mise à hauteur du système logiciel du Programme POPX

Le présent accord-cadre composite a pour objet la conception, réalisation, mise en service, MCO/MCS et mise à hauteur du système logiciel du Programme d’Opération et de Pilotage d’eXpérimentations CEM (POPX) qui doit permettre le pilotage de montages expérimentaux d’émissions et de mesures électromagnétiques. Ces montages expérimentaux permettent la réalisation d’essais ayant pour but de reproduire des environnements électromagnétiques champs forts auxquels seront confrontés des systèmes d’armes afin d'évaluer la non vulnérabilité de ses fonctions électriques ou électroniques critiques. Cette activité s’appuie sur d’importants moyens mobiles de mesure et d’émission installés en chambres réverbérantes, anéchoïques ou semi-anéchoïques. Le pilotage d’expérimentation consiste à commander de façon planifiée les équipements d’émission afin de générer les stimulis de champs électromagnétiques sur le spécimen sous test et de mesurer via la commande d’équipements de mesure les stimulis perçus par le spécimen. Afin de réaliser cette activité, la DGA a besoin d’un système logiciel pour pouvoir opérer les montages d’expérimentation à distance. Dans le but de pouvoir réaliser des expérimentations très variées, il est nécessaire que le logiciel de pilotage de l’expérimentation permette de configurer les équipements d’émission et de mesure composant l’expérimentation parmi un grand choix de possibilités et planifier également leur mise en œuvre. Les besoins relatifs aux expérimentations évoluant régulièrement, il est nécessaire que ledit logiciel soit évolutif tant sur les équipements d’émission et de mesure à opérer que sur les services que doit rendre le logiciel de pilotage. Cet accord cadre mono attributaire composite comprend une part forfaitaire correspondant à la conception et à la réalisation du logiciel. Il prévoit également l’acquisition par l’émission de bons de commande des prestations de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO), de Maintien en Condition de Sécurité (MCS), de mise à hauteur instrumentale pour intégrer de nouveaux équipements à opérer. Enfin, il prévoit la passation de marchés subséquents en application des articles L.2325-1, R2362-2 à R.2362-8 du code de la commande publique pour faire l’acquisition d’évolutions fonctionnelles du logiciel. ---------------------------------------------------------------------------------------- Les montants indiqués en rubriques 2 et 5 ci-après sont en hors taxes. Le montant maximum de l'accord-cadre composite s'élève à 2,5 millions d'euros hors taxes. ----------------------------------------------------------------------------------------- Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 13/04/2026 à 12h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ---------------------------------------------------------------------------------------- Il s’agit d’un Marché de défense et de sécurité. ---------------------------------------------------------------------------------------- En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire composite (avec un poste forfaitaire, un poste à bons de commande et un poste à marché subséquent). --------------------------------------------------------------------------------------- Le marché a une durée de 7 ans. --------------------------------------------------------------------------------------- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société est à fournir. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Cf. rubrique 2.1 ‘’Procédure -Description’’ ci-avant.