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France - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur - Transport routier de personnes en autocars pour les services de la ville, de la caisse des écoles et du CCAS de Beynes

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La ville de Beynes, sa caisse des écoles et son CCAS achètent des prestations de transport routier de personnes en autocar avec chauffeur, pour des trajets récurrents et occasionnels. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande à prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum, avec un maximum annuel de 25 000 euros HT pour la seule ville, et dans le cadre du groupement de commande de 55 000 euros HT pour la ville, 6 000 euros HT pour la caisse des écoles et 2 000 euros HT pour le CCAS. Le titulaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport routier de personnes. Aucune date limite n'est indiquée.

Description

Le marché porte sur l’exécution de prestations de transport routier de personnes en autocar pour les services de la ville, la Caisse des écoles et du CCAS de Beynes, incluant la mise à disposition de chauffeur. Les prestations de transport concernent des trajets récurrents et occasionnels, et sont décrites dans le CCP. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bon de commande avec des prix unitaires. Ce lot concerne uniquement la ville de Beynes et n'entre pas dans le périmètre du groupement de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 € HT pour la seule ville de Beynes. Les prestations attendues sont décrites au CCP et au BPU propre à ce lot. Le titulaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport routier de personnes.; Ce lot entre dans le périmètre du groupement de commande et concerne trois pouvoirs adjudicateurs. Il est ainsi conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 € HT pour la ville de Beynes, de 6 000 € HT pour la caisse des écoles et de 2 000 € HT pour le CCAS. Les prestations attendues sont décrites au CCP et au BPU propre à ce lot. Le titulaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport routier de personnes.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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