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France - Installation de signalisation routiere - Travaux de signalisation verticale sur les routes territoriales de Corse

Original France - Installation de signalisation routière - Travaux de signalisation verticale sur les routes territoriales de Corse

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  1. Publié
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Le maitre d'ouvrage, par ses agences de Bastia-Balagne, Centre-Sud-plaine orientale, Ajaccio et Sartene, met en place un accord-cadre pour des travaux de signalisation verticale sur les routes territoriales de Corse. Les travaux consistent au remplacement, a l'extension, a la maintenance, au renforcement ou a la suppression de materiels de signalisation verticale. L'accord-cadre sera execute par bons de commande et chaque lot fera l'objet d'une attribution separee. Les prestations sont reglees a des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre deroge au principe d'exclusivite: le maitre d'ouvrage peut recourir a des tiers et lancer des marches a procedure adaptée ou negocies sans mise en concurrence dans certaines limites. Aucun montant estime ni date limite ne sont indiques.

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les travaux consistent au remplacement, à l'extension, à la maintenance, au renforcement ou la suppression de matériels de signalisation verticale. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du contrat de recourir à des tiers pour certains types de travaux prévues au présent accord-cadre. Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser. Cette clause pourra être utilisée pour des prestations inférieures à 10 000 euro(s) HT dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 10% du montant maximum annuel prévu par le présent accord-cadre Ce principe de non-exclusivité pourra s'appliquer lorsque le titulaire du lot ne sera pas en mesure d'assurer la prestation commandée (défaillance), ou encore dans le cadre d'opération globale. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par le titulaire le mettant dans l'incapacité de répondre aux besoins formulés par le pouvoir adjudicateur. Dans pareil cas, le titulaire en informe le maitre d'ouvrage par écrit. Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard Agence Bastia-Balagne; Agence Centre-Sud-plaine orientale; Agence Ajaccio; Agence Sartène

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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