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France - Gaz propane - Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, la gestion de la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux GPL et des aires de stockage

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attributaire
ANTARGAZ
Montant estimé
3 000 000 €
Acheteur public
Meurthe et Moselle Habitat
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
09122100 Gaz propane 44161110 Réseaux de distribution de gaz 50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
1 autre code
63121110 Services de stockage de gaz
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
399774-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

Accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Accord-cadre à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du C.C.P. Les prestations sont divisées en 4 tranches = 1 tranche ferme (prestations C-D-E-F-G-H) - 3 tranches optionnelles (prestations A et B). L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : A/Le coût de la fourniture, de l'installation, y compris tous travaux de génie civil, le raccordement, la mise en service, l'entretien et la maintenance des citernes ainsi que l'ensemble des frais de remise en état des aires de stockage. B/Le coût de la fourniture, de l'installation, le raccordement, la mise en service, l'entretien et la maintenance des compteurs individuels et des détendeurs. C/Les frais liés au retrait des citernes en fin de marché, y compris frais liés au vidage de la cuve, des coûts liés à l'enlèvement de la citerne et remise en état des lieux D/Les frais liés à l'abonnement / la location des citernes propane. E/Fourniture du gaz propane nécessaire aux besoins des installations de production de chauffage et d'ECS des locataires et des cuisines, incluant le prix du combustible, la TICPE (Taxe Intérieure de Consommations sur les Produits Energétiques), ainsi que les coûts liés au transport et aux services. F/Les frais liés à la gestion et à la facturation des consommations individuelles des locataires. G/Les coûts liés à la maintenance et l'exploitation des réseaux. H/Les coûts liés à l'entretien des aires de stockage physiquement délimités (enclos)

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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