France - Gasoils - Accord-cadre à bons de commande pour la livraison de carburants pour les véhicules et engins du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
Procédure ouverteToute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection.Entrée complèteAu-dessus du seuil européenUn marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED.Entrée complète
Code CPVLe vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis.Entrée complète
France - Gasoils - Accord-cadre à bons de commande pour la livraison de carburants pour les véhicules et engins du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
Acheteur: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Pays: France
Date limite: 16 oct. 2026, 17:00 (UTC+2)
Valeur estimée: 3 024 000 €
Procédure: Procédure ouverte
Secteur (CPV): Pétrole, carburants & énergie (09134000)
Aperlena: https://aperlena.com/fr/t/france-gasoils-accord-cadre-a-bons-de-commande-pour-la-livraison-de-carburants-pour-les-vehicules-et-engins-du-smdea-c1ae9c7a87
Avis officiel: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/621566-2026
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Résumé
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Le SMDEA (syndicat mixte) du département de l'Ariège (09) procure la fourniture de gazole supérieur et de GNR, livrés dans des cuves situées sur ses sites, notamment Le Fossat, Saint-Paul-de-Jarrat, Villeneuve d'Olmes (usine de compostage), Luzenac et La Tour du Crieu. L'accord-cadre à bons de commande couvre la période 2026 à 2030 : il est conclu pour un an à compter de la notification et reconductible trois fois par période d'un an. Il est décomposé en 12 lots, avec des montants HT minimum par lot allant de 4 000 à 240 000 EUR. Les prix seront établis sur la base du prix de vente moyen (barème DIREM) du lundi 12 octobre 2026. Le délai de livraison maximum est de 2 jours. Aucune date limite de remise des offres n'est indiquée.
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Description
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de notification. Accord-cadre reconductible 3 fois par période d'un an. L'accord-cadre est décomposé en 12 lots. Les prix seront établis sur la base du prix de vente moyen (barème DIREM) du lundi 12 octobre 2026. Le délai de livraison maximum est fixé à 2 jours
Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T; Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(s) H.T; Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(s) H.T; Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T; Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D'OLMES<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 72 000,00 Euro(s) H.T; Fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située à l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES (Usine traitement des boues PICHOBACO)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T; Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve de l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 56 000,00 Euro(s) H.T; Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LUZENAC<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T; Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LA TOUR DU CRIEU<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T; Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve du centre de FOIX<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T; Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de VERNAJOUL-FOIX<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T; Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration PAMIERS<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T
Puis-je soumissionner ?
Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
4 400 ouverts en Europe actuellement78% en dessous de la moyenne du secteur
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