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France - Formules de chèque - Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Acheteur public
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
22440000 Formules de chèque
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
416065-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 29 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Le Département de Tarn-et-Garonne en France recherche un fournisseur pour la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP). Le marché porte sur des formules de chèques nominatifs et non nominatifs. Conformément au code général des collectivités territoriales, le titulaire du marché sera formellement mandaté pour payer et distribuer ces chèques au nom et pour le compte du département pendant toute la durée du contrat. Les entreprises intéressées doivent consulter les documents officiels.

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne. Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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