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France - Exploitation de l'alimentation en eau - Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien des systèmes d'alimentation en eau potable des Communes d'Halstroff et de Grindorff-Bizing

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Description

La commune d'Halstroff et la commune de Grindorff-Bizing s'engagent dans une démarche de mutualisation de l'exploitation du système d'alimentation en eau potable. A ce titre, un groupement d'autorité concédante a été créé entre les deux communes. La commune d'Halstroff est désignée coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Compte tenu de l'objectif commun, la présente consultation a pour objet de passer un nouveau contrat de concession commun aux deux communes pour la production, le traitement, le stockage et la distribution d'eau potable. L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur les systèmes d'alimentation en eau potable des Communes d'Halstroff et de Grindorff-Bizing, en application des articles L.1411-1 et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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