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France - Études techniques - LA REALISATION DE PRESTATIONS DE METROLOGIE ET D'INVESTIGATIONS TECHNIQUES SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE/ D'ASSAINISSEMENT/ COURS d'EAU

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Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Rive droite; Rive gauche

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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