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France - Études techniques - Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune d'Antoingt

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Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché consiste à réaliser, une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur la commune d'Antoingt avec des extensions sur les communes de Bergonne, Gignat, Mareugheol, Solignat et Vodable. Le périmètre d'aménagement foncier est fixé à environ 1047 hectares conformément à la délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental en date du 16 décembre 2025 ordonnant l'opération Classement et établissement du plan de base, Mise à jour de la liste des propriétaires, Elaboration du projet d'aménagement, Préparation et participation aux réunions des Commissions d'Aménagement Foncier, Elaboration des documents définitifs; Réalisation de l'étude d'impact dans le respect de l'article R. 1211-4 II du Code de l'environnement, issue du décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, Animation et concertation, Avis sur les coupes de bois, Préparation et participation aux réunions des Commissions d'Aménagement Foncier, Analyse des effets directs et indirects des travaux complémentaires proposés suite aux réclamations

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'architecture & d'ingénierie
9 510 421 €
14 822 ouverts en Europe actuellement
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160 avis suivis · 100 attribués
28 331 778 € de contrats attribués

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