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France - Études techniques - Accord-cadre à bons de commande pour les études environnementales, missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme concernant les projets d'itinéraires de randonnée ou assimilés

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Le Conseil Départemental du Morbihan a attribué un accord-cadre à bons de commande pour des études environnementales, des missions de maîtrise d'oeuvre et des dossiers d'urbanisme concernant les projets d'itinéraires de randonnée ou assimilés. L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, chaque lot faisant l'objet d'une attribution séparée et les prestations étant réglées par des prix unitaires. Le montant hors taxe minimum pour la durée totale du contrat est de 600 000 euros, avec une valeur estimée de 3 600 000 euros, périodes de reconduction comprises. Les études portent sur la caractérisation des sites, les enjeux environnementaux dans la démarche ERCA, les dossiers réglementaires et les autorisations. Attribution à TBM ENVIRONNEMENT, SYNERGIS ENVIRONNEMENT, HORIZONS et NAGA.

Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de répondre au besoin du département suivant : Pour la prestation d'études environnementales : - de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ; - de disposer de l'ensemble des expertises nécessaires afin d'évaluer les enjeux et sensibilités environnementaux liés à un site et/ou une opération, anticiper les éventuelles incidences et mettre en place des mesures adaptées dans le cadre de la démarche ERCA ; - de disposer de l'ensemble des études préalables et expertises environnementales nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu' au montage des dossiers réglementaires ; - d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'environnement) liées aux projets. Pour la prestation de missions de maîtrise d'oeuvre et de dossiers d'urbanisme : - de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ; - de disposer de l'ensemble des expertises techniques et paysagères nécessaires afin d'évaluer les enjeux liés à un site et/ou une opération ; - d'être assisté pour un site et/ou une opération sur toute ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre ; - de disposer de l'ensemble des expertises techniques nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu'au montage des dossiers d'urbanisme ; - d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'urbanisme) liées aux projets EST_Etudes environnementales<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T; OUEST_Etudes environnementales<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T; EST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T; OUEST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 18 heures

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