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France - Études de faisabilité, service de conseil, analyse - Mise en place du service public de la rénovation de l'habitat - mission d'information, de conseil et d'accompagnement des propriétaires à l'amélioration des logements du parc privé sur le territoire de la CoVe

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Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du service public de la rénovation de l'habitat - mission d'information, de conseil et d'accompagnement des propriétaires à l'amélioration des logements du parc privé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe). Il est composé d'une tranche ferme (volet 1 et 2) et d'une tranche optionnelle (volet 3). Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du service public de la rénovation de l'habitat - mission d'information, de conseil et d'accompagnement des propriétaires à l'amélioration des logements du parc privé sur le territoire de la CoVe. Il comporte une tranche ferme (volet 1 et 2) et une tranche optionnelle (volet 3).

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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