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France - Études de faisabilité, service de conseil, analyse - Assistance à maitrise d'ouvrage pour un diagnostic, une assistance à la rédaction du dossier de consultation, et au suivi durant les différentes phases de travaux du déploiement d'un système de mesures de sécurité et de contrôle des accès extérieurs pour l'ensemble des établissements scolaires de la Ville de Versailles

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Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est celle d'un accord-cadre mono-attributaire mixte, exécuté en partie par l'émission de bons de commande pour les prestations tarifées au BPU et en partie par la conclusion de marchés subséquents sans minimum et avec maximum global de 100 000 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée allant de la date de notification du contrat jusqu'à la réception des prestations de la mission n°2. La durée prévisionnelle est de 4 ans. Les dispositions communes à l'accord cadre et aux marchés subséquents sont définies dans la PARTIE I du CCAP. Les modalités de révision des prix sont définies à l'article 5 du CCAP. Les dispositions communes aux marchés subséquents sont définies dans la PARTIE II du CCAP. Les prescriptions techniques sont développées dans le CCTP. Les pénalités sont définies à l'article 8 du CCAP. Les dispositions de l'article 22 du CCAG Prestations intellectuelles s'appliquent à l'accord-cadre

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'architecture & d'ingénierie
9 216 926 €
14 882 ouverts en Europe actuellement 99% en dessous de la moyenne du secteur
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66 avis suivis · 49 attribués
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