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France - Etudes de faisabilite, conseil, analyse - Accord-cadre execute a bons de commande - Realisation des prestations liees a la phase administrative et judiciaire de la procedure de declaration d'utilite publique pour le compte de l'EPFNA

Original France - Études de faisabilité, service de conseil, analyse - ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA

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  1. Publié
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  3. Date limite ouvert 70 jours
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Résumé

Résumé généré automatiquement

L'acheteur, l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA), en France, acquiert des prestations visant a composer les dossiers de declaration d'utilite publique (DUP) et d'enquete parcellaire, ainsi qu'a assurer le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procedure d'expropriation, conformement a la reglementation en vigueur. Ces dossiers porteront sur les projets des collectivites situees dans le perimetre d'intervention de l'EPFNA. Le marche prend la forme d'un accord-cadre execute a bons de commande. La valeur estimee, la date limite de remise des offres et les regles detaillees d'eligibilite et de procedure ne sont pas precisees; consultez les documents complets du marche.

Description

Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités se trouvant au sein du périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

3 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services d'architecture & d'ingénierie - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
ARTELIA 111 €21,3M sept. 2026
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE 95 €3,1M sept. 2026
SOCOTEC CONSTRUCTION 79 €3,0M sept. 2026
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 76 €2,3M sept. 2026
SCE 61 €6,4M sept. 2026

Sur la base de 8083 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

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    • Valeur estimée: Fixé à 500 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 29 septembre 2026, 00:00
    • Valeur estimée: Fixé à 500 000 €

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'architecture & d'ingénierie
9 444 020 €
15 518 ouverts en Europe actuellement 95% en dessous de la moyenne du secteur
Historique de l'acheteur sur Aperlena
14 avis suivis · 3 attribués
122 580 € de contrats attribués

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