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France - Études de faisabilité, service de conseil, analyse - 26PI03 - Accord-cadre pour la réalisation et justification de la cartographie locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Original France - Études de faisabilité, service de conseil, analyse - 26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

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La Métropole Toulon Provence Méditerranée passe un accord-cadre dans le cadre duquel le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole. Les études devront respecter la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et les recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022). Les zones exposées seront délimitées selon deux horizons temporels : 0 à 30 ans et 30 à 100 ans. La cartographie devra être justifiée, reproductible et juridiquement robuste afin d'être intégrée dans les documents d'urbanisme conformément au Code de l'urbanisme.

Description

Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans. Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 20 heures

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APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE 95 €3,1M sept. 2026
SOCOTEC CONSTRUCTION 78 €3,0M sept. 2026
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 78 €2,3M sept. 2026
SCE 61 €6,4M sept. 2026

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