Résumé
Résumé généré automatiquementLe maitre d'ouvrage achete une mission de diagnostic (DIAG) dans le cadre de la rehabilitation prevue de 104 logements locatifs sociaux collectifs de la residence 'Le Sacre Coeur' en France. Cette mission constitue un element de maitrise d'oeuvre au sens des articles R.2431-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et de son annexe 20. Le prestataire doit fournir au maitre d'ouvrage l'ensemble des elements techniques, fonctionnels, reglementaires, energetiques, economiques et patrimoniaux necessaires a la definition du programme de rehabilitation ainsi qu'a la preparation d'une eventuelle consultation ulterieure de maitrise d'oeuvre ou de travaux. Le detail des missions figure dans le document 'Contrat d'engagement' et le CCTP.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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