France - Équipement pour parapente - Fourniture du système de Parapente d'Arme Opérationnel (PAO) et du système de soutien associé

Dans le cadre de missions opérationnelles ou d’actions de formation, les Forces de l’Armée de Terre utilisent des parapentes d’arme opérationnels monoplaces et biplaces afin d’accroître leur mobilité aussi bien de jour qu’en conditions crépusculaires ou nocturnes, et cela dans des conditions météorologiques hostiles. La supériorité tactique des combattants équipés de ces parapentes repose donc sur : la fiabilité du parapente / la simplicité de mise en œuvre / la capacité d’emport / un volume et une masse réduits. La définition actuelle des systèmes et sous-systèmes de parapentes comprend, selon la configuration "formation" ou "opérationnelle" : POUR LE MONOPLACE : voile principale EN-A avec élévateurs ; parachute de secours avec élévateurs ; sellette ou harnais ; radio et son holster de poitrine ; casque ; sac protection de voile ; sangle de compression ; sac de transport rapide. POUR LE BIPLACE : voile principale EN-B avec élévateurs ; parachute de secours avec élévateurs ; sellettes passager + pilote ou harnais passager + pilote ; radio et son holster de poitrine ; casques ; sac protection de voile : sangle de compression ; sac de transport rapide ; paire d'écarteurs souples et rigides. Le présent accord-cadre aura une durée totale de 7 ans. Sur cette période, l’objectif est d’acquérir environ 160 systèmes complets de parapentes monoplaces et 40 systèmes complets de parapentes biplaces, avec une livraison étalée sur quatre années, ainsi que le soutien et la documentation technique associés. Les prestations suivantes sont inclues au titre de l’accord-cadre : adaptation du système principal / élaboration du référentiel technique / soutien technique à la qualification étatique / fourniture du matériel de série / soutien du matériel de série / réalisation des activités de maîtrise technique. L’accord-cadre prévoit également la possibilité d’acquérir des matériels et prestations supplémentaires sur bons de commande en application des articles R.2362-1 à R.2362-6 et R.2362-8 du Code de la commande publique. L'accord-cadre pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part à commandes sur provision pour l’achat potentiel de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans l'accord-cadre initial. Les montants indiqués en rubriques 2 et 5 ci-après sont en hors taxes. Le montant maximum de l'accord-cadre composite s'élève à 7 millions d'euros hors taxes. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 16/03/2026 à 12h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s’agit d’un Marché de défense et de sécurité. En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire composite (avec des postes forfaitaires et un poste à bons de commande). Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Cf. rubrique 2.1 ‘’Procédure -Description’’ ci-avant.